La justice annule une décision préfectorale refusant de céder une parcelle
Saisi par l’occupant d’une habitation située au Vauclin à qui le préfet avait refusé une demande...
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Catégorie : Justice
Renforcer la coopération judiciaire et la lutte contre le trafic de stupéfiants
Un séminaire stratégique international sur la lutte contre le trafic de stupéfiants dans la...
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La justice annule la co-officialisation du créole en Martinique
Le tribunal administratif de la Martinique a annulé, le 3 octobre dernier, la délibération de...
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Le tribunal administratif annule deux expulsions vers Haïti
Le 11 juillet 2024, le tribunal administratif de la Martinique a annulé, par deux jugements, deux...
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Affaire du SMTCSP/SODEM : Letchimy innocenté
Le tribunal de Fort-de-France qui a rendu son jugement le 4 juillet dernier, a relaxé Serge...
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