Marquage CE sur les produits de construction : une dérogation pour certains territoires ultramarins
Lors de la dernière session plénière avant les élections européennes, les 10 et 11 avril, les...
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Auteur/autrice : Fanny FONTAN
Un permis de construire annulé suite à un défaut d’exposition aux vents
Dans une décision rendue le 7 décembre dernier, le tribunal administratif de la Martinique a jugé...
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Fort-de-France, port d’accueil des personnes évacuées d’Haïti
Compte tenu de la situation dangereuse en Haïti, et notamment à Port-au-Price où sévissent les...
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Première journée « Justice Outre-mer » : présentation d’une feuille de route
Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux et Gérald Darmanin, ministre de l’Intérieur et des Outre-mer...
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26 postes de plus d’ici 2027 à la Cour d’appel de Fort-de-France
Éric Dupond-Moretti a annoncé le 28 mars dernier la répartition des effectifs supplémentaires au...
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