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Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 31/03/2025 , il a été constitué une EURL Dénomination : ECLIPSE EVASION Siège social : Résidence Valinaris Bâtiment Fontanella apt1 – Morne Pavillon - Gondeau 97232 LAMENTIN Objet social : - Toutes activités de loisirs et touristiques telles que les excursions terrestres ou nautiques, - La location de courte durée à vocation touristique de véhicules automobiles légers avec ou sans chauffeur, location de bateau ou autres embarcations nautiques de loisirs avec ou sans moteur, - L’hébergement touristique et autre hébergement de courte durée et de manière générale l'acquisition, la vente, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers. La construction, la rénovation, l’aménagement par sous-traitance de ses biens immobiliers ; - Toutes prestations de services ou commerciales accessoires aux activités ci-dessus, telles que la conciergerie, l’entretien, les services administratifs Durée : 99 ans Capital social : 1000 € Gérant : Monsieur Giovanny JACQUA demeurant Résidence Valinaris Bâtiment Fontanella apt1 – Morne Pavillon - Gondeau – 97232 Le Lamentin né le 24 avril 1992 à LE LAMENTIN Immatriculation : RCS de Fort de france

AVIS DE MARCHÉ - rectificatif

Section 1 - Acheteur

1.1 Acheteur

Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972).

Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public

Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.

Section 2 - Procédure

2.1 Procédure

Titre: Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE.

Description: Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D'ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE

Type de Procédure: Ouverte.

Procédure accélérée: NON.

2.1.1 Objectif

Nature du marché: fournitures.

Nomenclature principale (cpv): 34928500. 50232100. 45316110. 50232000.

2.1.2 Lieu d’exécution

Pays: France.

2.1.3 Valeur

2.1.4 Informations générales

Base juridique : Directive 2014/24/EU

2.1.5 Conditions de passation des marchés

2.1.6 Motifs d'exclusion

Section 5 - Lot

5.1 LOT N° : LOT-0001

Titre: Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ECLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE.

Description: Marché public à bons de commande de fournitures et de services de MAINTENANCE DES INSTALLATIONS D’ÉCLAIRAGE PUBLIC DE LA COMMUNE DE SAINTE-LUCE.

5.1.1 Objectif

Type de marché: fournitures.

Classification CPV: 34928500. 50232100. 45316110. 50232000.

5.1.2 Lieu d'exécution

5.1.3 Durée estimée

Durée par année(s): 4.

5.1.4 Renouvellement

5.1.5 Valeur

5.1.6 Informations générales

Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.

Le marché relève de l’accord sur les marchés publics (AMP): non.

5.1.7 Achats stratégiques

Approche de réduction des impacts environnementaux: none.

5.1.8 Critères d'accessibilité

5.1.9 Critères de sélection

Type : Aptitude à exercer l’activité professionnelle.

Description : -Une lettre de candidature modèle DC1 ou équivalent. -La déclaration du candidat modèle DC2 ou équivalent.

-La déclaration concernant le chiffre d’affaires global des 3 dernières années. -La présentation d’une liste de principales prestations effectuées au cours de chacune des 3 dernières années. - La déclaration indiquant le matériel et l’équipement dont dispose le candidat pour l’exécution des prestations. -La déclaration indiquant les effectifs du candidat et l’importance du personnel d’encadrement des 3 dernières années. -Une attestation d’assurance professionnelle.

5.1.10 Critères d'attribution

Critère Prix :

Nom : PRIX.

Description : PRIX 40%.

Critère Qualité :

Nom : VALEUR TECHNIQUE.

Description : VALEUR TECHNIQUE 60%.

5.1.11 Documents de marché

Pas de restriction en matière d’accès aux documents.

Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.

5.1.12 Conditions du marché public

Date limite de réception des offres : 19/05/2025 à 12:00.

Soumission électronique : Requise

Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.

Catalogue électronique : Requise

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.

Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour

Conditions de présentation :

Conditions du marché :

Facturation électronique : Requise

5.1.15 Techniques

Aucun

Pas de système d’acquisition dynamique

5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision

Organisation chargée des procédures de médiation : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation chargée des procédures de recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE

Section 8 - Organisations

8.1 ORG-0001

Nom officiel : Ville de Sainte Luce (972).

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 21972227900011.

Adresse postale : Rue Schoelcher.

Adresse postale : Rue Schoelcher.

Ville : Sainte-Luce.

Code postal : 97228.

Pays : France.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 596625001.

Adresse internet: https://www.sainteluce.fr.

Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.

8.2 ORG-0003

Nom officiel : TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE MARTINIQUE.

Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.

Adresse postale : 12 rue du Citronnier.

CS 17103. 596716667.

Ville : Schoelcher.

Code postal : 97271.

Pays : France.

Adresse électronique: [email protected].

Téléphone: +33 596716667.

Adresse internet: https://martinique.tribunal-administratif.fr/.

Section 10 : Modifications

Version de l’avis antérieur à modifier : 240583-2025

Principale raison de la modification : Correction par l’acheteur

Description : Date de remise des offres le 19 mai 2025 à 12h00 ; il faut lire le 06 juin 2025 à 12h00.

Section 11 - Informations relatives à l’avis

11.1 Informations relatives à l’avis

Identifiant/version de l’avis :656bc5dd-eaf0-42a0-918a-df2bc3140b19

Type de formulaire: Mise en concurrence.

Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.

Date d’envoi de l’avis: 16/04/2025 à 10:14.

Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.

11.2 RÉFÉRENCE DE L'AVIS ORIGINAL

Référence de l'avis au JO : 240583-2025 du 2025-04-14

Nom et adresse officiels de l'organisme acheteur

Communauté d'Agglomération de l’Espace Sud Martinique

Correspondant : M. le Président,

Zone d’Activités de Maupéou – 97215 Rivière-Salée

Téléphone : 0596 62 53 53 - Télécopieur: 0596 62 56 01

Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr

Objet du marché

Accord-cadre à bons de commande multi-attributaires pour la réalisation de prestations d’impression et de sérigraphie pour la communication pour la CAESM

Type de marché : services

CPV - Objet principal : 22000000-0 Code NUTS : FRY20.

L'avis implique un marché public.

Nature et étendue des travaux

La présente consultation a pour objet la réalisation de prestations d’impression et de sérigraphie pour la communication pour la Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique.

Les détails des prestations attendues sont décrits dans le Cahier des Clauses Particulières (CCP) commun aux lots.

Les variantes seront-elles prises en considération : Non

Prestations divisées en lots : Oui

- Lot 1 : Communication générale

- Lot 2 : Communication relative à l’eau potable

- Lot 3 : Communication relative à l’assainissement

Chaque lot fera l'objet d'un accord-cadre attribué à deux (02) opérateurs économiques, sous réserve d’un nombre suffisant de candidats.

Les candidats ont la possibilité de soumettre des offres pour tous les lots.

Modalités essentielles de financement et de paiement :

- Fonds propres CAESM, possibilité de subventionnement par CITEO en matière de communication sur le tri des déchets

- Règlement par Mandat administratif

- Délai de paiement : 30 jours

- Le marché est passé à prix unitaires

- L'Unité monétaire utilisée est l'euro

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché :

La forme juridique du groupement n’est pas imposée par le pouvoir adjudicateur. Toutefois dans le cas où les opérateurs économiques se présenteront en groupement conjoint, le mandataire devra être obligatoirement solidaire des autres membres du groupement.

Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.

Unité monétaire utilisée : l’Euro

Critères de sélection des candidatures

Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont :

- Non exclusion aux marchés publics conformément aux articles L2141-1 à L2141-14 du code de la commande publique

- Capacités professionnelles, Garanties et capacités techniques et financières à exécuter le marché

- Les soumissionnaires de cet accord-cadre doivent répondre à la norme Imprim’vert.

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature 

Voir Règlement de la consultation.

Critères d'attribution

Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le règlement de la consultation.

Type de procédure : Procédure adaptée

Date limite de réception des offres : le mercredi 21 mai 2025 à 12 heures

Délai minimum de validité des offres : 180 jours à compter de la date limite de réception des offres.

Autres renseignements

Numéro de référence attribué au marché par le pouvoir adjudicateur : CAESM/DCE/AC/13/2025.

Conditions pour obtenir les documents de la consultation, des renseignements d'ordre administratif et technique

Le dossier de consultation des entreprises est gratuit et peut être obtenu UNIQUEMENT par téléchargement à l'adresse internet suivante : https://www.marches-securises.fr.

Conditions de remise des offres ou des candidatures

Seule la transmission par voie électronique dématérialisée est autorisée conformément à l'article L2132-2 du Code de la Commande Publique. Voir règlement de la consultation

Instance chargée des procédures de recours

Tribunal Administratif de Martinique

12 Rue du citronnier - plateau Fofo - CSE 17103 - 97271 SCHOELCHER Cedex

E-Mail : [email protected]. - Tél. : 05.96.71.66.67 - télécopieur : 0596.63.10.08.

Adresse internet : http://martinique.tribunal-administratif.fr.

Voies de recours : Voir règlement de la consultation.

Date d’envoi du présent avis : le 17/04/2025

Le Président, A. LESUEUR

L'assemblée générale extraordinaire du 15/04/2025, a décidé la dissolution anticipée de la société à compter du 15/04/2025. Elle a nommé pour une durée illimitée en qualité de liquidateur Claude-Roger ROSEAU et à fixé le siège de la liquidation Résidence les terrasses du levant - Appt 321 - les Hauts de Madiana - 97233 SCHOELCHER. C'est à cette adresse que la correspondance devra être envoyée et que les actes relatifs à la liquidation devront être notifiés. Le dépôt des actes et les pièces relatifs à la liquidation sera effectué au greffe du Tribunal de Fort de france

Par acte sous-seing privé du 17 février 2025, il a été convenu que la SASU LAC LOC IMMO soit récipiendaire d’un apport de droits financiers attachés à 2.419 actions de la SELAS V. LACOSTE & Associés. Le projet d’apport a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de FORT-DE-FRANCE le 11/03/2025.

Par décision du 21/03/2025, la SASU LAC LOC IMMO a pris acte de la réalisation définitive de l’apport et a créé 382.342 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1 euro chacune, entièrement libérées, portant ainsi son capital de 1 € à 382.343 €.

L’article 6 « Apports » et l’article 7 « Capital social » de ses statuts ont été modifiés en conséquence.

Pour avis.

Le Président de la SASU LAC LOC IMMO

RCS de FORT-DE-FRANCE