FI28088
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Acheteur : Syndicat
Mixte du Parc
Naturel Régional de la Martinique (P.N.R.M.)
Morne
Tartenson – Avenue Saint-John Perse – BP 437 – 97205
Fort-de-France Cedex –
Tél :
05 96 64 42 59 – Fax : 05 96 64 72 27 –
[email protected].
Représentant
de l’acheteur :
Denis LOUIS REGIS– Président.
Profil
acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet
du marché :
EXPERTISE POUR LE PIÉGEAGE DES
PRÉDATEURS DU MOQUEUR GORGE BLANCHE ET LE SUIVI DE L’ESPECE EN
MARTINIQUE DANS LE CADRE DU PROJET LIFE BIODIV’OM.
Référence
de la consultation :
PNRM_972_20210415W2_01.
Nomenclature
CPV : 71300000-1
– Services d’ingénierie.
Procédure
d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Mode
de passation : Marché
public de Service
passé suivant la procédure adaptée
(articles L2123-1 et R2123-1
du code de la commande publique).
Caractéristiques
principales, quantités, nature et étendue :
Le détail est précisé au règlement de la consultation et au
cahier des clauses particulières.
Variantes
interdites/autorisées – Forme
juridique du groupement :
solidaire ou conjoint et avec mandataire solidaire.
Modalités
de paiement : règlement
sur présentation de factures mensuelles
ou trimestrielles au fur et à mesure de l’exécution du marché
public / sur présentation d’une facture après achèvement complet
du marché, et dans un délai de 30 jours à compter de la date de
réception de la facture, conformément aux règles de la
comptabilité publique et dans les conditions prévues au décret
2013-269 du 29 mars 2013.
Financement :
Budget du PNRM, subvention sollicitée/obtenue auprès du Programme
Life (Commission
Européenne, Ministère de la Transition Ecologique (MTE), Office
Français de la Biodiversité (OFB), DEAL Martinique et Conservatoire
du littoral) – Paiement conforme au décret relatif aux marchés
publics.
Unité
monétaire : l’Euro – Langue : Français.
Justificatifs
à fournir pour la candidature
: se référer au règlement de la consultation.
Justificatifs
à fournir pour l’offre :
se référer au règlement de la
consultation.
Critères
de sélection des offres
: se référer au règlement de la
consultation.
Validité
des offres : 180 jours –
Retrait des DCE :
sur le profil acheteur.
Remise
des plis : sur le profil
acheteur avant le
28/04/2021 –
12h00 (heure martinique) dernier délai.
Modalités
de présentation des plis :
se référer au règlement de la consultation.
Instance
de recours : Tribunal
Administratif de Schœlcher – 12 rue du Citronnier – CS 17103 –
97271 Schœlcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax :
0596.63.10.08 – http://www.conseil-etat.fr.
Organe
de médiation : Médiateur
des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr
et Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des
litiges relatifs aux marchés publics de PARIS – Tél :
01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 – Fax : 01.82.52.42.95 –
Courriel : [email protected].
Renseignements
concernant les procédures de recours :
Greffe du Tribunal Administratif de Schœlcher.
Renseignements
complémentaires : les
demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur.
Date d’envoi du présent avis :
14/04/2021.
