FI28076
AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
Acheteur : Syndicat
Mixte du Parc naturel régional de la
Martinique (P.N.R.M.)
Morne Tartenson – Avenue Saint-John Perse – BP
437 – 97200 Fort-de-France Cedex – Tél : 05 96 64 42 59 – Fax : 05 96 64 72
27 – [email protected].
Représentant de l’acheteur : Denis LOUIS-REGIS –
Président.
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : ACQUISITION DE
VEHICULES ELECTRIQUES
Référence de la consultation : PNRM_972_20210413W2_02
Nomenclature CPV :
34100000-8 – Véhicules
à moteur. Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Mode de passation :
Marché public de fournitures passé
suivant la procédure adaptée (articles
L2123-1, R2123-1 à
R2123-8 du code de la commande
publique).
Caractéristiques principales,
quantités, nature et étendue : se référer au dossier de la consultation.
Variantes autorisées en plus
de l’offre de base – Forme juridique du groupement :
solidaire ou conjoint et avec mandataire solidaire.
Modalités de paiement : règlement sur présentation
de factures mensuelles ou trimestrielles au fur
et à mesure de l’exécution du marché public (une facture par bon de commande) et
dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la facture,
conformément aux règles du code de la commande publique et de la comptabilité
publique.
Financement : Budget du PNRM et
subvention de la CTM – Paiement conforme au code de la
commande publique.
Unité monétaire : l’Euro –
Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la
candidature : se
référer au règlement de la consultation.
Justificatifs à fournir pour
l’offre : se
référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection des
offres : se
référer au règlement de la consultation.
Validité des offres : 180 jours – Retrait des DCE : sur le
profil acheteur.
Remise des plis : sur le profil acheteur avant
le 30/04/2021 – 12h00
(heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des plis : se référer au règlement de
la consultation.
Instance de recours : Tribunal Administratif de la Martinique – 12 rue du Citronnier –
CS 17103 – 97271 Schœlcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08 – http://www.conseil-etat.fr.
Organe de médiation : Médiateur des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr et Comité consultatif
interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
publics de PARIS – Tél : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 – Fax :
01.82.52.42.95 – Courriel : [email protected].
Renseignements concernant les
procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Martinique.
Renseignements
complémentaires : les
demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 13/04/2021
