FI28020
Département de la Martinique
GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MANGOT VULCIN
Quartier Mangot Vulcin – Route du Vert Pré – BP 303 – 97286 LAMENTIN
Tél. : 0596 48 81 37 – Fax : 05 96
48 82 70
NOTE D’INFORMATION
Le Lamentin, le 22 mars 2021
OBJET : Recherche d’un Consultant – Renouvellement des Polices
d’Assurance du Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin (GCS
MV)
Références :
– Procédure adaptée : articles R 2123-1(1°) – R
2131-12 – R2162-13 du Décret 2018-1075 du 03 décembre 2018
– Circulaire du 18.12.2001 relative à la passation des Marchés
Publics d’assurance
Madame, Monsieur,
Notre Etablissement, le Groupement de Coopération Sanitaire de
Moyens (GCS) de Mangot Vulcin, propriétaire des locaux de la Cité Hospitalière de
Mangot Vulcin regroupe en son sein deux (02) types d’activités :
– une activité de psychiatrie
et
– une activité de Médecine et de Chirurgie.
Le Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens (GCS) de Mangot
Vulcin a pour objet la mise en commun des moyens et l’exploitation de la Cité afin
de faciliter, d’améliorer, de développer et d’optimiser l’activité des Etablissements
membres (CHU et CHMD) dans le domaine de la maintenance et de la logistique hôtelière et générale.
Celui-ci doit procéder, le 01 janvier 2022 au plus tard, au renouvellement
de ses polices d’assurance, arrivant à échéance le 31 décembre 2021.
Le marché d’assurance fera l’objet de TROIS (03) Lots majeurs
décomposés comme suit :
Lot 1 : Renouvellement des polices d’assurance pour l’exploitation
de la Cité Hospitalière de Mangot Vulcin comprenant :
– Responsabilité Civile et risques annexes,
– Dommage aux Biens,
– Assurance Bris de Machine et risques informatiques,
– Assurance de la flotte automobile,
– Protection Juridique.
Le lot 1 se déclinera comme suit :
– Responsabilité civile et risques annexes (avec une phase de
prise en charge des bâtiments du nouvel ouvrage au fur et à mesure de sa réception).
– Dommages aux biens (avec une phase de prise en charge des bâtiments
du nouvel ouvrage au fur et à mesure de sa réception).
– Bris de machine et risques informatiques (avec une phase de
prise en charge des bâtiments du nouvel ouvrage au fur et à mesure de sa réception).
– Flotte automobile.
– Protection juridique.
Lot 2 : Assurance chantier
Lot 3 : Dommages ouvrages
Les lots 2 et 3 intègreront :
– les polices d’assurance nécessaires à la couverture des risques
liés au chantier dans toutes ses phases
– une police dommages ouvrages comprenant les mises en exploitation
successives des nouveaux bâtiments.
– une police bris de machines de la Cité Hospitalière comprenant
la mise en service successive des nouveaux bâtiments.
dans le cadre d’une opération de travaux sur la Cité Hospitalière
de Mangot Vulcin d’un montant prévisionnel de 13 435 040,00 Euros.
Aussi, dans le cadre des dispositions réglementaires référencées
ci-dessus, nous avons fait le choix de nous faire assister par un Conseil (Courtier
d’assurance ou autre Conseil) pour l’élaboration du programme et du Cahier des Charges
de l’opération pour la mise en concurrence, l’analyse des offres, l’éventuelle négociation,
la Note de couverture et le suivi d’exécution des contrats.
En conséquence, nous vous saurions gré de nous transmettre votre
proposition de prestations avec mention des éléments suivants :
– Modalités et délais d’intervention,
– Références dans le domaine de l’assurance des Etablissements
hospitaliers (y compris l’assurance en matière de travaux)
– Qualification de vos effectifs affectés à la réalisation de
la mission de conseil,
– Références dans le domaine de la construction eu égard au marché
de travaux décliné
– Tarif de votre prestation.
accompagnée des pièces administratives mentionnées aux articles
mentionnées aux articles R 2142 -1 ; R 2143-3 ; R 2143-4 ; R 2143-5 du Décret n° 2018-10750
du 03 décembre 2018.
Tous ces documents doivent être datés, paraphés et signés.
ANALYSE ET JUGEMENT DES CANDIDATURES ET DES OFFRES
Dans les conditions prévues aux articles R 2152-6 et R 2152-7
du Décret n° 2018-1050 du 03 décembre 2018 au moyen des critères suivants, classés
par ordre décroissant d’importance :
– Critères de jugement des candidatures
* Respect des obligations énumérées aux articles R 2142 -1 ;
R 2143-3 ; R 2143-4 ; R 2143-5 ; R 2143-14
du Décret n° 2018-1050 du 03 décembre 2018.
– Critères de jugement des offres
* Offre économiquement
la plus avantageuse, appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec
leur pondération :
– Prix : 60 %
– Valeur technique : 40 %
L’offre économiquement la plus avantageuse sera celle qui aura
obtenu la note totale la plus élevée.
A l’issue de l’analyse des candidatures et des offres, le Pouvoir
adjudicateur se réserve le droit d’entamer des négociations avec l’ensemble des
Candidats.
Les négociations sont alors conduites dans le respect du principe
d’égalité de traitement de tous les candidats.
Vous voudrez bien transmettre vos pièces administratives accompagnées
de votre offre (devis détaillé) :
– Soit en Recommandé avec Accusé de Réception (ou dépôt contre
récépissé) à l’adresse suivante :
Groupement de Coopération Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin
Cellule Marchés Publics
BP 303 – Route du Vert-Pré – Quartier Mangot-Vulcin – 97286 LAMENTIN
de 7 H 30 à 14 H 00 les lundi, mardi et jeudi et de 7 H 30 à
12 H 00 les mercredi et vendredi.
– Soit par Voie Electronique à l’adresse Internet URL de l’Etablissement
:
http://gcsmv.e-marchespublics.com
DATE D’ENVOI DE LA PRESENTE NOTE A LA PUBLICATION
Le MERCREDI 31 MARS 2021
DATE LIMITE DE REMISE DES CANDIDATURES ET OFFRES
Le LUNDI 03 MAI 2021 à 12 heures (Heure de Martinique)
RENSEIGNEMENTS COMPLEMENTAIRES
La date limite de réception de demande de renseignements complémentaires
est de 10 jours avant la date limite de réception des Candidatures et des offres.
Le délai de validité de l’offre retenue est de quatre-vingt-dix
jours (90 jours) à compter de la date limite fixée pour la réception des Dossiers.
Passé ce délai, le Candidat reste tenu par son engagement, à
moins qu’il ne s’en déclare expressément délié par Lettre Recommandée avec Accusé
de Réception adressée à Madame L’Administrateur du GCS MV.
Notification des résultats : Le Candidat retenu et le(s) Candidat(s)
non retenus seront avisés par courrier Recommandé avec Accusé de Réception. Le Titulaire
recevra par envoi postal en recommandé avec Accusé de Réception, une photocopie
de l’Acte d’Engagement avec ses annexes, ainsi qu’un certificat de cessibilité de
créance(s) « pour valoir titre en cas de Nantissement », signés du représentant
légal de l’Etablissement.
Abandon de la Procédure : Le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE
DE MOYENS DE MANGOT VULCIN (GCS MV) peut décider, à tout moment, jusqu’à la signature
du Marché, de ne pas donner suite à la Procédure. Les Candidats ne pourront prétendre
à aucune indemnisation ou dédommagement.
Le Pouvoir adjudicateur,
L’Administrateur du GCS MV
Béatrice DENIS
Montant annuel des précédents contrats de police d’assurance
du GCS MV :
– Responsabilité Civile et Risques annexes : 27 159,45 €
– Multirisques : 323 549,68 €
– Flotte automobile : 6 659,40 €
– Protection Juridique des membres et administrateur : 473,98
€
