FI24366
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Acheteur : Syndicat
Mixte du Parc naturel de Martinique (P.N.M.)
Morne Tartenson – BP 437 – 97200 Fort-de-France
Cedex – Tél : 05 96 64 42 59 – Fax : 05 96 64 72 27 – [email protected].
Représentant de l’acheteur : Louis BOUTRIN –
Président.
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Accord-cadre relatif
à des prestations d’organisation et d’animation de conférences publiques sur
les usages traditionnels de plantes médicinales caribéennes
Référence de la consultation : PNRM_972_20200213W2_06
Nomenclature
CPV : 80400000-8 Services d’éducation des adultes et autres
services d’enseignement
Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de
l’OMC.
Mode de passation :
Marché public de services passé
suivant la procédure adaptée (articles
L2123-1 et R2123-1 du
Code de la Commande Publique).
Caractéristiques principales,
quantités, nature et étendue : se référer au règlement de la consultation et
au cahier des clauses particulières.
Variantes autorisées – Forme
juridique du groupement : solidaire ou conjoint et avec
mandataire solidaire.
Modalités de paiement : règlement sur présentation
de factures mensuelles ou trimestrielles au fur
et à mesure de l’exécution du marché public, et dans un délai de 30 jours à
compter de la date de réception de la facture, conformément aux règles du code
de la commande publique et de la comptabilité publique.
Financement : Budget du PNM, subvention obtenue
auprès de la CTM et de l’Europe – Paiement conforme au code de la
commande publique.
Unité monétaire : l’Euro –
Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la
candidature : se référer
au règlement de la consultation.
Justificatifs à fournir pour
l’offre : se
référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection des
offres : se
référer au règlement de la consultation.
Validité des offres : 180 jours – Retrait des DCE : sur le
profil acheteur.
Remise des plis : sur le profil acheteur avant
le 02/03/2020 – 12h00
(heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des plis : se référer au règlement de
la consultation.
Instance de recours : Tribunal Administratif de la Martinique – 12 rue du Citronnier –
CS 17103 – 97271 Schœlcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08 – http://www.conseil-etat.fr.
Organe de médiation : Médiateur des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr et Comité consultatif
interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
publics de PARIS – Tél : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 – Fax : 01.82.52.42.95
– Courriel : [email protected].
Renseignements concernant les
procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de la Martinique
Renseignements
complémentaires : les
demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 13/02/2020.
