FI27307
AVIS D’ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Directive
2014/24/UE
Section I :
Pouvoir adjudicateur
I.1)
NOM ET ADRESSES
Commune de Sainte-Luce, Sainte
luce, F,
Courriel :
[email protected], Code NUTS : FR
Adresse(s) internet :
Adresse principale : https://[email protected]
Adresse du profil acheteur : https://www.marches-sécurises.fr
I.2)
PROCÉDURE CONJOINTE
I.4)
TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR
Autorité régionale ou locale
I.5)
ACTIVITÉ PRINCIPALE
Services généraux des
administrations publiques
Section II :
Objet
II.1)
ÉTENDUE DU MARCHÉ
II.1.1)
Intitulé : PRESTATIONS DE GARDERIE
PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES
DE LA COMMUNE
Numéro de référence :
II.1.2)
Code CPV principal :
Descripteur principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.1.3)
Type de marché
Services
II.1.4)
Description succincte :
PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE
– ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
II.1.6)
Information sur les lots :
Ce marché est divisé en lots : non
II.1.7)
Valeur totale du marché (hors TVA)
:
Valeur
ou
Offre la plus basse : / Offre la
plus élevée : prise en considération (Hors TVA)
Mots descripteurs : Prestations de
services
Section II :
Description
OBJET : PRESTATIONS DE GARDERIE
PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE ECOLES MATERNELLES ET
PRIMAIRES DE LA COMMUNE
II.2)
DESCRIPTION
II.2.1)
Intitulé :
Lot nº :
II.2.2)
Code(s) CPV additionnel(s)
Code CPV principal : 85312110
Descripteur supplémentaire :
II.2.3)
Lieu d’exécution
Code NUTS : FR
Lieu principal d’exécution :
II.2.4)
Description des prestations :
PRESTATIONS DE GARDERIE PERISCOLAIRE ET D’ENCADREMENT DE LA PAUSE MERIDIENNE-
ECOLES MATERNELLES ET PRIMAIRES DE LA COMMUNE
II.2.5)
Critères d’attribution
ritère de qualité
1. VALEUR TECHNIQUE / Pondération : 0.60
Coût :
1. PRIX / Pondération : 0.40
II.2.11)
Information sur les options
Options : non
II.2.13)
Information sur les fonds de
l’Union européenne
Le contrat s’inscrit dans un
projet/programme financé par des fonds de l’Union européenne : non
Identification du projet :
II.2.14)
Informations complémentaires :
Mots descripteurs : Prestations de
services
Section IV :
Procédure
IV.1)
DESCRIPTION
IV.1.1)
Type de procédure
Procédure ouverte
Explication :
IV.1.3)
Informations sur l’accord-cadre ou
le système d’acquisition dynamique
IV.1.6)
Enchère électronique :
IV.1.8)
Information concernant l’accord
sur les marchés publics (AMP)
Le marché est couvert par l’accord
sur les marchés publics : oui
IV.2)
RENSEIGNEMENTS D’ORDRE
ADMINISTRATIF
IV.2.1)
Publication antérieure relative à
la présente procédure
Numéro de l’avis au JO série S :
2020/S 154-377337 du 11/08/2020
IV.2.8)
Informations sur l’abandon du
système d’acquisition dynamique
IV.2.9)
Informations sur l’abandon de la
procédure d’appel à la concurrence sous la forme d’un avis de préinformation
:
Section V :
Attribution du marché
Marché nº :
Lot nº :
Intitulé : Prestation de garderie
périscolaire et d’encadrement de la pause méridienne – écoles maternelles et
primaires de la commune
Un marché/lot est attribué : oui
V.1)
Informations relatives à une
non-attribution
Le marché/lot n’a pas été attribué
V.2)
Attribution du marché
V.2.1)
Date de conclusion du marché :
4 janvier 2021
V.2.2)
Informations sur les offres
* Nombre d’offres reçues : 2
Nombre d’offres reçues de la part
de PME :
Nombre d’offres reçues de la part
de soumissionnaires d’autres États membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues de la part
de soumissionnaires d’États non membres de l’UE :
Nombre d’offres reçues par voie
électronique :
Le marché a été attribué à un
groupement d’opérateurs économiques : non
V.2.3)
Nom et adresse du titulaire
ASSOCIATION ALLIANCE SOCIALE, LE
MARIN, F, Code NUTS : FR
Le titulaire est une PME : non
V.2.4)
Informations sur le montant du
marché/du lot
Estimation initiale du montant
total du marché/du lot : H.T
Valeur totale du marché/du lot :
421 200
ou
Offre la plus basse : / Offre la
plus élevée : prise en considération
Monnaie : euros
V.2.5)
Information sur la sous-traitance
Valeur ou pourcentage de la part
du marché susceptible d’être sous-traitée :
Valeur hors TVA : euros
Proportion : %
Description succincte de la part
du contrat sous-traitée :
Section VI :
Renseignements complémentaires
VI.3)
INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES
VI.4)
PROCÉDURES DE RECOURS
VI.4.1)
Instance chargée des procédures de
recours :
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE
MARTINIQUE, Schoelcher, F
VI.4.2)
Organe chargé des procédures de
médiation :
VI.4.3)
Introduction de recours :
VI.4.4)
Service auprès duquel des
renseignements peuvent être obtenus sur l’introduction de recours :
Greffe du tribunal administratif
de martinique, rue du citronniers, 97233, schoelcher, F
VI.5)
DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
12 / 01 / 2021
Le Maire Nicaise MONROSE
