FI26974
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Acheteur : Syndicat Mixte du Parc naturel régional de Martinique (P.N.R.M.)Morne Tartenson – BP 437 – 97205 Fort-de-France Cedex –Tél : 05 96 64 42 59 – Fax : 05 96 64 72 27 –
[email protected]
Représentant de l’acheteur : Denis LOUIS REGIS– Président.
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet de l’accord-cadre : Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture de « tenues vestimentaires » et le marquage de « vêtements et équipements de travail » destinés à équiper le personnel du PNRM.
Référence de la consultation : PNRM_972_20201207W2_01.
Nomenclature CPV : 18100000-0 [Vêtements professionnels, vêtements de travail spéciaux et accessoires] ; 35113400-3 [Vêtements de protection et de sécurité] ; 18300000-2 [Articles d’habillement] ; 18330000-1 [T-shirts et chemises] ; 18830000-6 [Chaussures de protection]
Procédure d’achat couverte par l’accord sur les marchés publics de l’OMC.
Mode de passation : Accord-cadre de fourniture passé suivant la procédure adaptée (articles L2125-1, L2123-1 et R2123-1 du code de la commande publique).
Caractéristiques principales, quantités, nature et étendue : Le détail est précisé au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières. Variantes autorisées – Forme juridique du groupement : solidaire ou conjoint et avec mandataire solidaire.
Modalités de paiement : Le détail est précisé au règlement de la consultation
Financement : Budget du PNRM – Paiement conforme au décret relatif aux marchés publics.
Unité monétaire : l’Euro – Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la candidature : Le détail est précisé au règlement de la consultation
Justificatifs à fournir pour l’offre : Le détail est précisé au règlement de la consultation
Critères de sélection des offres : Le détail est précisé au règlement de la consultation.
Validité des offres : 180 jours – Retrait des DCE : sur le profil acheteur.
Remise des plis : sur le profil acheteur avant le 04/01/2021 – 12h00 (heure martinique) dernier délai.
Instance de recours : Tribunal Administratif de Schoelcher – 12 rue du Citronnier – CS 17103 – 97271 Schoelcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08 – http://www.conseil-etat.fr.
Organe de médiation : Médiateur des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr et Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS – Tél : 01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 – Fax : 01.82.52.42.95 – Courriel : [email protected]
Renseignements concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Schoelcher.
Renseignements complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le profil acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 08/12/2020.
