FI31788
AVIS DE MARCHÉ FOURNITURES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: Appel d’offres ouvert.
Description: MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET D’ADDITIFS ANTIPOLLUTION EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAESM
Identifiant interne: CAESM/DCE/30/2024.
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 09132000. 09134200. 30163000. 24957000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Code NUTS: FRY20.
Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
Informations complémentaires du marché: 1146840 EUR.
Informations complémentaires du marché: 0 EUR.
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires du marché:
L
‘enlèvement des fournitures se fera dans l’ensemble du réseau de distribution du titulaire qui devra couvrir l’ensemble du territoire de la Martinique..
Informations complémentaires de la procédure:
– Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l’heure locale de Martinique.
– Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme https://www.marhes-securises.fr
– Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation
– Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 5.2 du règlement de la consultation
– Demande de renseignements : Cf Article 5.3 du règlement de la consultation
– Modalités de participation : Cf Article 6 du règlement de la consultation
– Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 7 du règlement de la consultation
– Conditions d’envoi ou de remise des offres : Cf article 5 du Règlement de la consultation.
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
2.1.6 Motifs d’exclusion
Cf règlement de la consultation.
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: caesm/dce/30/2024.
Titre: MARCHE DE FOURNITURE DE CARBURANTS ET D’ADDITIFS ANTIPOLLUTION EN STATIONS-SERVICE PAR CARTES ACCRÉDITIVES POUR LA FLOTTE DE VÉHICULES DE LA CAESM.
Description: Ce marché comprend :
– La fourniture, par enlèvement à la pompe, des carburants (gasoil ou super sans plomb) pour les véhicules de la CAESM ;
– La mise à disposition de cartes accréditives pour l’enlèvement du carburant et de l’additif ;
– La fourniture par enlèvement à la pompe, d’AD Blue pour les véhicules de la CAESM ;
– La mise en place d’un outil de suivi des consommations et des dépenses par un accès extranet (extraction de données, statistiques, etc…)
5.1.1 Objectif:
Type de marché: fournitures.
Classification CPV: 09132000. 09134200. 30163000. 24957000.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée: 48 mois
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 1146840 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : Se référer à l’article 4.3 du règlement de la consultation..
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Prix :
Description : Le prix n’est pas le seul critère. Se référer à l’article 7.2 du règlement de la consultation.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 29/07/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) no 910/2014] est requis.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 15/07/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jours
À la discrétion de l’acheteur, tous les documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 29/07/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
Le paiement électronique sera utilisé.
Arrangements financiers : – Financement CAESM – Modalité de paiement des prestations : Cf article 12 du Cahier des Clauses Particulières (CCP).
5.1.15 Techniques
Aucun
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération del’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : Tribunal Administratif de Martinique
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Adresse postale : ZAE de Maupeou.
Ville : Rivière Salée.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596625353.
Adresse internet: https://www.espacesud.fr/.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
8.2 ORG-0004
Nom officiel : Tribunal Administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 179 720 008 00020.
Adresse postale : 15 Rue du Citronnier CSE 17103.
Ville : Schoelcher Cedex.
Code postal : 97271.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596716667.
Télécopieur: +33 596631008.
Adresse internet: http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :62a8a2b2-39e9-42f1-8bf2-c7480f5da568
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
11.2 Date d’envoi du présent avis : Le 24/06/2024
