FI31759
I – Identification de l’établissement qui passe le marché :
Commune de Sainte Luce. – Rue Schoelcher hôtel de ville 97228 Sainte Luce
Tél 05 96 62 50 01 Fax 05 96 62 30 15
II – Objet du marché : Marché à Bons de de commande concernant :
TRAVAUX DE CHAUSSEES ET DE VRD SUR LE PATRIMOINE COMMUNAL DE SAINTE LUCE
III – Décomposition en lots
Les travaux sont répartis en 02 lots qui seront traités par marchés séparés.
* Lot n°1 – Secteur bourg et proches quartiers
Bourg /Morne des pères/Morne pavillon/les frangipaniers / Gros raisin /les Moubins/
2eme Anse/pont café, /Désert /Trois rivières /Deville/Corps de garde plage / Bernard.
* Lot n°2 – Secteur autres quartiers
Anse Mabouya / Lotissement panoramique / Trois rivières /Bellay / Bastopol / Blanchard / Route de Montravail / Volcart / Béola / Monésie / Grand fleur/ Epinay / Trou au diable / Baulieu / Délivry / Lafitte / corps de garde / Bellevue / les coteaux / Petit fond / Oblot / voie caraïbes.
Les minima et maxima, hors taxes, du marché sont fixés comme suit pour chacun des lots:
Période _ Minimum _ Maximum
Période ferme _ Sans _ 1 000 000.00€
Reconduction °1 : _ Sans _ 1 000 000.00€
Reconduction °2 : _ Sans _ 1 000 000.00€
ATTENTION Les candidats ne pourront soumettre une offre que pour un seul lot.
IV – Mode de passation du marché : La présente consultation est lancée selon la Procédure d’adaptée passée en application des articles L 2123-1et R.2123-1 à R.2123-3 du Code de la Commande Publique.
V – Délai d’exécution des travaux : le délai d’exécution des travaux est les suivant :
Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d’un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède trois (3) ans.
VI – Justifications à produire : Certificats, attestations et déclarations visés aux articles R2143-3 à R 2143-4 du code de la commande publique et autres justificatifs mentionnés dans le règlement de consultation
VII – Critères de sélection des candidatures :
Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.
VIII – Critères de sélection des offres :
1 – Prix des prestations (40%),
2 – Valeur technique (60%)
Les offres pourront faire l’objet de négociation par le pouvoir adjudicateur (art R 2123-5 du code de la commande publique)
IX – Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence
Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R 2122-7 du code de la commande publique.
X – Modalités d’obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr
XI – Modalités de transmission des offres : les offres devront être obligatoirement transmises sur le site www.marches-securises.fr
XII – Variantes :
Les variantes ne sont pas autorisées.
XII – Modalités de financement de l’opération : EDF / FEDER/COMMUNE
XIII -Date limite de réception des offres : 03 juillet 2024 à 12h au plus tard
XIV- Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé pour son offre :
Le délai de validité des offres est de six (6) mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.
XV – Renseignements d’ordre administratif :
Direction Générale des Services
Hôtel de ville rue Schœlcher 97228 Sainte Luce
Tél / 0596 62 10 86
Télécopie / 596 62 30 15
XVI – Renseignements d’ordre technique :
Direction de l’Aménagement du Territoire, Urbanisme
Z.A.C de Deville
97228 Sainte Luce
Téléphone : 05 96 62 12 12
Télécopie : 05 96 62 26 22
Mail : [email protected]
[email protected]
XVII-Date d’envoi du présent avis : 11/06/2024
Le Maire, Nicaise MONROSE
