Annonce 16020

Aux termes d’un acte des décisions unanimes du 9.06.24 et d’un PV de la gérance du 10.06.24, les associés ont décidé, à compter de la même date :
1. L’augmentation du capital social de 10.000 € à 300.000 €. L’article « Capital » des statuts a été modifié :
Ancienne mention : 10.000 €.
Nouvelle mention : 300.000 €
2. La modification de la clause d’agrément. L’article « Cessions et transmissions » de statuts a été modifié ainsi :

Ancienne mention : Les parts sont librement cessibles entre associés ou ascendant ou descendant d’eux, toutes les autres cessions sont soumises à l’agrément préalable de la collectivité des associés donné par une décision extraordinaire.

Nouvelle mention : Les parts sociales peuvent être librement transmises entre associés. Sont également libres toutes transmissions entre un associé et une société qu’il contrôle directement ou indirectement, au sens de l’article L.233-3 du Code de commerce. Elles ne peuvent être transmises à un cessionnaire n’ayant déjà la qualité d’associé, qu’après l’agrément du cessionnaire proposé par décision collective extraordinaire des associés statuant sous réserve du respect préalable du droit de préemption visé aux statuts.

Les statuts ont été modifiés en conséquence. Mention sera faite au RCS de Fort-de-France.

Pour avis, La Gérance