Annonce 15653

En application des articles L181-10, L123-19, L123-19-1 (3 derniers alinéas du II), R123-46-1 et D123-46-2 du code de l’environnement, le public est informé de l’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative à la demande d’Autorisation Environnementale concernant le projet deraccordement des forages de Cœur Bouliki à l’UPEP de Durand sur al commune de Saint-Joseph, dans les conditions ci-dessous indiquées :
1° Demande d’Autorisation Environnementale concernée
Le raccordement des forages de Cœur Bouliki à l’UPEP de Durand sur la commune des Saint-Joseph comprenant l’équipement et l’exploitation de deux forages réalisés en 2011, la pose d’une canalisation AEP reliant les forages à l’Usine de Production d’Eau Potable de Durand, et des équipements électriques dédiés.
2° Coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision
M. le Préfet de la Martinique, 82 rue Victor Sévère, 97262 FORT-DE-FRANCE cédex
2° bis Coordonnées des autorités compétentes auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents
ODYSSI – Régie Communautaire de l’Eau et de l’Assainissement, 7-9 Rue des arts et métiers, BP 162 Lotissement Dillon Stade, 97202 FORT-DE-FRANCE Cedex :
M. Alexandre MITERO, joignable au numéro de téléphone 05 96 71 20 10 / 0696 85 43 94 ou à l’adresse mail suivante : [email protected].
2° ter Coordonnées des autorités compétentes auxquelles des questions peuvent être adressées et des précisions demandées et conditions dans lesquelles elles peuvent être émises :
ODYSSI – Régie Communautaire de l’Eau et de l’Assainissement, 7-9 Rue des arts et métiers, BP 162Lotissement Dillon Stade, 97202 FORT-DE-FRANCE Cedex :
Monsieur le Directeur Général, joignable à l’adresse mail suivante :
[email protected] ou à l’adresse postale à l’attention de Monsieur le Directeur Général, ODYSSI – Régie Communautaire de l’Eau et de l’Assainissement, 7-9 Rue des arts et métiers, BP 162 Lotissement Dillon Stade, 97202 FORT-DE-FRANCE Cedex
3° Décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public et autorité compétente pour statuer
Décisions pouvant être adoptées: arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale ou arrêté préfectoral portant refus d’Autorisation Environnementale
Autorité compétente pour statuer: M. le préfet de la Martinique, rue Victor Sévère, 97200 FORT-DE- FRANCE
4° Date à laquelle et lieu où les renseignements pertinents seront mis à la disposition du public et des conditions de cette mise à disposition
Le dossier objet de la demande d’Autorisation Environnementale sera mis en ligne sur le site internet de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL).
Il y sera consultable pour une période de 30 jours consécutifs, du lundi 15 avril 2024 au mercredi 15 mai 2024 inclus.
Sur demande formulée dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du code de l’environnement, le dossier peut être mis en consultation du public sur support papier. Ces conditions sont les suivantes :
• la demande est formulée sur place à la DEAL, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation;
• les documents sont. mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande;
• cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
5° Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté
Le dossier objet de la demande d’Autorisation Environnementale sera mis en ligne sur le site internet de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) à l’adresse suivante : https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/procedures-en-cours-r209.html.
5° bis Adresse à laquelle les observations et propositions peuvent être adressées
Le public peut adresser ses observations et propositions uniquement par courriel à l’adresse ci-après, avant la clôture de la Participation du Public par Voie Électronique :
Adresse : [email protected]
Indiquer en objet du mail : PPVE Autorisation Environnementale raccordement des forages de Cœur Bouliki à l’UPEP de Durand
En application du dernier alinéa du Il de l’article L123-19-1, au plus tard à la date de la publication de ladécision, la synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront publiés sur le site internet de la DEAL pendant une durée minimale de 3 mois.
6° Soumission du projet à évaluation environnementale
Le projet objet de la demande d’Autorisation Environnementale n’est pas soumis à évaluation environnementale.
7° Lieu ou peut être consulté l’avis de l’autorité environnementale
Sans objet
L’Adjoint au Chef du Service Paysage Eau et Biodiversité
Responsable du Pôle EMA