FI31111
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
1/ IDENTIFICATION DE LA COLLECTIVITE QUI PASSE LE MARCHE :
Nom de l’organisme : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT
VULCIN
Pouvoir
adjudicateur : Madame Agnès
FROUX
Administrateur
Cité
Hospitalière de Mangot-Vulcin
BP
303 –
Route du Vert-Pré – Quartier Mangot-Vulcin – 97286
LAMENTIN
Tel: 05 96 48 81 37- Fax: 05 96 48 82 70
2/ OBJET DE LA PRESTATION
COLLECTE, TRANSPORT ET TRAITEMENT DES DÉCHETS D’ACTIVITÉ DE SOINS A RISQUE INFECTIEUX ET ASSIMILES (D.A.S.R.I.A.) Y COMPRIS FOURNITURE DE CONTENEURS
3/ TYPE DE PROCÉDURE
Procédure Adaptée passée en
application des articles R 2123-1 – R 2123-4 – R 2123-5 – R 2131-12 du Décret
2018-1075 du 03 décembre 2018.
4/ CARACTÉRISTIQUES PRINCIPALES
La
présente Consultation fait l’objet d’un
(01) Lot Unique.
La description ainsi que les
caractéristiques des Prestations demandées sont mentionnées dans le Cahier des
Clauses Techniques Particulières, et ce pour permettre au soumissionnaire de
mieux apprécier la nature du besoin.
Les soumissionnaires peuvent présenter leur offre soit en qualité
d’entreprise unique, soit en qualité de groupement d’entreprises conjoint ou
solidaire.
Classification
CPV de l’objet principal :
-> Classification
CPV : 90524400-0 : « Services de collecte, de transport et
d’élimination de déchets hospitaliers ».
5/ DURÉE DE LA PRESTATION
La durée d’exécution de la Prestation, qui prend effet à
compter de la date de notification du Marché au Titulaire, est fixée à UN
(01) an.
Le marché pourra faire l’objet d’UNE (01) reconduction
ferme, après décision des deux
parties, trois mois minimum avant la date d’échéance annuelle, et ce, sans
pouvoir excéder une durée totale de DEUX
(02) ans.
6/ CONDITIONS RELATIVES AU MARCHE
° Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent :
– Financement : Budget du Groupement de Coopération de
Sanitaire de Moyens de Mangot Vulcin
– Paiement : Mandat administratif
– Délai de paiement : 50 jours
– Unité monétaire utilisée : Euro
– Offres
et documents associés : uniquement en français
7/ CONDITIONS DE PARTICIPATION
Critères de sélection des candidatures : sélection
des candidatures sur la base des justificatifs produits par les candidats relatifs à leurs qualités et capacités, décrites dans le
Règlement de la Consultation (articles R 2142 -1 ; R 2143-3 ; R 2143-4 ; R
2143-5 du Décret n° 2018-10750 du 03 décembre 2018).
8/ CRITÈRES D’ATTRIBUTION : Offre économiquement la
plus avantageuse, appréciée en fonction des critères pondérés énoncés dans le
Règlement de la Consultation.
9/ CONDITIONS DE TRANSMISSIONS ET DE PRÉSENTATION DES DOSSIERS
Décrites dans le Règlement de Consultation.
10/ CONDITIONS DE DÉLAI
– Date limite de réception des Dossiers :
Le LUNDI 03 JUILLET 2023 – 12 h 00 (Heure de Martinique)
– Délai de validité des
offres : 90 jours à compter de la date limite de réception des offres.
11/ PUBLICATION RELATIVE A LA MÊME CONSULTATION
Date d’envoi du présent Avis au B.O.A.M.P. : Le JEUDI 08
JUIN 2023
12/ DATE D’ENVOI DU PRÉSENT AVIS A LA PUBLICATION
Le JEUDI 08 JUIN 2023
ANNEXE I – ADRESSES COMPLÉMENTAIRES
13/ Adresse où les renseignements peuvent
être obtenus
La date limite de réception de
demande de renseignements complémentaires est de 08 jours avant la date limite
de réception des offres.
13.1 –
Renseignements d’ordre administratif
Nom de l’organisme : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Correspondant : Cellule Marchés Publics
BP 303 – Route du Vert Pré – Quartier Mangot Vulcin – 97286 Lamentin
Tél: 05 96 48 88 38-
Fax: 05 96 48 82 70
Adresse Internet URL : http://gcsmv.e-marchespublics.com
E-mail :
CMP@chu-martinique.fr
13.2 – D’ordre technique
Nom de l’organisme : GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Réfèrent : Madame M.L. CRAMPONT
BP 303 – Route du Vert-Pré – Quartier Mangot Vulcin – 97286
Lamentin – Cedex
Tél: 05 96 48 89 28- Fax: 0596 48 82
70
E-mail :
Marie-Line.CRAMPONT@chu-martinique.fr
14/ Adresse où l’on peut
retirer le Dossier de Consultation
* Soit au GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DE MOYENS DE MANGOT VULCIN
Cellule
Marchés Publics
BP 303 – Route du Vert Pré –
Quartier Mangot Vulcin – 97286 Lamentin
Tél: 0596 48 88 38- Fax: 0596
48 82 70
* Soit sur le Site Internet
suivant : http://gcsmv.e-marchespublics.com
15/ Adresse où les Dossiers doivent être envoyés : celle mentionnée au 13-1 du présent Avis.
Fait au Lamentin, le lundi 05 juin 2023
Le Pouvoir adjudicateur, Agnès FROUX
