FI27115
Avis d’appel public à la concurrence
Nom et adresse officiels de l’organisme acheteur :
COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DU PAYS NORD MARTINIQUE
Correspondant : M AZEROT Bruno Nestor, Président de CAP Nord Martinique, 39, lot
La Marie, 97225 LE MARIGOT. Courriel : [email protected]. Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse internet du profil d’acheteur : https://www.marches-securises.fr
Le pouvoir adjudicateur n’agit pas pour le
compte d’autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet du marché :
Numéro de la consultation : 2020/083/PI Mission
de maîtrise d’œuvre pour la réalisation des travaux (Tranche n°3) de la route de
Grande-Savane – Commune du Prêcheur
Critères d’attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse
appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement
de la consultation, lettre d’invitation ou document descriptif).
Type de procédure :
Procédure adaptée.
Date limite de réception des offres :
18/01/2021 (12:00)
Délai de validité des offres :
120 jours à compter de la date limite de
réception des offres.
Date d’envoi du présent avis à la publication
:
21/12/2020
Adresse à laquelle les offres/candidatures/projets/demandes
de participation doivent être envoyés :
Adresse internet : http://marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle des renseignements
complémentaires peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Adresse auprès de laquelle les documents
peuvent être obtenus :
Adresse internet : https://www.marches-securises.fr
Instance chargée des procédures de recours
:
Tribunal Administratif de Fort-de-France.
12, Rue Du Citronnier, Lieu dit Plateau Fofo CS 17103, 97271 SCHOELCHER
Précisions concernant le(s) délai(s) d’introduction
des recours :
Précisions
concernant les délais d’introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu
aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant
être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles
L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article
R. 551-7 du CJA.
Recours
pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1
à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification
ou publication de la décision de l’organisme (le recours ne peut plus, toutefois,
être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert
aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois
suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Au Marigot,
le 21/12/2020
Le Président de CAP Nord
Martinique
Bruno Nestor AZEROT
