FI28074
AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
Acheteur : Syndicat Mixte du Parc
Naturel Régional de la Martinique (P.N.R.M.)
Morne Tartenson – BP 437 – 97205 Fort-de-France
Cedex –
Tél : 05 96 64 42 59 – Fax : 05 96 64 72
27 – [email protected].
Représentant de l’acheteur : Denis LOUIS REGIS– Président.
Profil acheteur : https://www.marches-securises.fr.
Objet du marché : Acquisition d’un véhicule 4×4, d’un bateau et d’un
scooter de mer pour la RNTPAF.
Référence de la consultation : PNRM_972_20210409W2_01
Nomenclature CPV : 34113000-8 [Véhicule à moteur].
Procédure d’achat couverte par l’accord sur les
marchés publics de l’OMC.
Mode de passation :
Marché public de Fourniture passé suivant la procédure adaptée (articles R.2123-1, R.2123-4 et R.2123-5 du code
de la commande publique).
Caractéristiques principales, quantités, nature et
étendue : Le détail est précisé
au règlement de la consultation et au cahier des clauses particulières.
Variantes autorisées – Forme juridique du groupement :
solidaire ou conjoint et avec mandataire solidaire.
Modalités de paiement : règlement sur présentation d’une facture après
achèvement complet du marché, et dans un délai de 30 jours à compter de la date
de réception de la facture, conformément aux règles de la comptabilité publique
et dans les conditions prévues au décret 2013-269 du 29 mars 2013.
Financement : Budget
du PNRM, subvention obtenue auprès de la CTM – Paiement conforme au décret relatif aux marchés
publics.
Unité monétaire : l’Euro – Langue : Français.
Justificatifs à fournir pour la candidature : se référer au règlement de la consultation.
Justificatifs à fournir pour l’offre : se référer au règlement de la consultation.
Critères de sélection des offres : se référer au
règlement de la consultation.
Validité des offres : 180 jours – Retrait des
DCE : sur le profil acheteur.
Remise des plis : sur
le profil acheteur avant le 26/04/2021 – 12h00 (heure martinique) dernier délai.
Modalités de présentation des plis : se référer au règlement de la consultation.
Instance de recours : Tribunal Administratif de Schœlcher – 12 rue du Citronnier – CS
17103 – 97271 Schœlcher Cedex – Tél : 0596.71.66.67 – Fax : 0596.63.10.08 – http://www.conseil-etat.fr.
Organe de médiation : Médiateur des entreprises https://www.mieist.bercy.gouv.fr et Comité consultatif interdépartemental de règlement
amiable des litiges relatifs aux marchés publics de PARIS – Tél :
01.82.52.42.67 ou 01.82.52.40.00 – Fax : 01.82.52.42.95 – Courriel : [email protected].
Renseignements concernant les procédures de recours : Greffe du Tribunal Administratif de Schœlcher.
Renseignements complémentaires : les demandes doivent être adressées par mail via le
profil acheteur.
Date d’envoi du présent avis : 13/04/2021.
