FI31848
AVIS DE MARCHÉ
SERVICES
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur: Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur: Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM.
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM
Type de Procédure: Ouverte.
Procédure accélérée: NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché: services.
Nomenclature principale (cpv): 64200000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Ville: FORT DE FRANCE.
Code postal: 97200.
Code NUTS: FRY20.
<p c
lass= »MsoNormal »>Pays: FRANCE.
2.1.3 Valeur
2.1.4 Informations générales
Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre: .
Nombre maximum de lots pour lesquels des marchés peuvent être attribués à un soumissionnaire : 3.
2.1.6 Motifs d’exclusion
Section 5 – Lot
5.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne: RTM/2024.7/TELECOM..
Titre: LOT 1: SERVICES DE TELEPHONIE FIXE.
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM – LOT 1: SERVICES DE TELEPHONIE FIXE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 64200000.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Ville: FORT DE FRANCE.
Code Postal: 97200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 1400000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : VOIR DCE.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : VOIR DCE.
Critère Prix :
Description : VOIR DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/09/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne: LOT 2: SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE.
Titre: RTM/2024.7/TELECOM.
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM LOT 2: SERVICES DE TELEPHONIE MOBILE.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 64200000.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Ville: FORT DE FRANCE.
Code Postal: 97200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur (hors TVA): 600000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir DCE.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : voir DCE.
Critère Prix :
Description : voir DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/09/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
5.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne: LOT 3: SERVICES INTERNET.
Titre: RTM/2024.7/TELECOM.
Description: ACCORD CADRE RELATIF A LA FOURNITURE DE PRESTATIONS DE TELECOMMUNICATIONS POUR LE COMPTE DE LA RTM LOT 3: SERVICES INTERNET.
5.1.1 Objectif:
Type de marché: services.
Classification CPV: 64200000.
5.1.2 Lieu d’exécution:
Ville: FORT DE FRANCE.
Code Postal: 97200.
Pays: France.
5.1.3 Durée estimée:
5.1.4 Renouvellement:
5.1.5 Valeur
Valeur maximale de l’accord-cadre: 600000 EUR.
5.1.6 Information General
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne: Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
5.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux: none.
5.1.8 Critères d’accessibilité
5.1.9 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
Description : voir DCE.
5.1.10 Critères d’attribution
Critère Qualité :
Description : voir DCE.
Critère Prix :
Description : voir DCE.
5.1.11 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
5.1.12 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 13/09/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Autorisée
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Soumission électronique : Non autorisée
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
Conditions de présentation :
Date/heure : 16/09/2024 à 12:00.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Autorisée
La commande électronique sera utilisée.
5.1.15 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Pas de système d’acquisition dynamique
5.1.16 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de médiation : ORG-0001
Organisation chargée des procédures de recours : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de fiscalité, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection de l’environnement, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations sur le cadre réglementaire général qui, en matière de protection du travail et de conditions de travail, est applicable au lieu où la prestation doit être réalisée : ORG-0001
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : ORG-0001
Organisation qui fournit des précisions concernant l’introduction des recours : ORG-0001
Organisation qui reçoit les demandes de participation : ORG-0001
Organisation qui traite les offres : ORG-0001
Section 8 – Organisations
8.1 ORG-0001
Nom officiel : Régie Transports de Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 887569812.
Adresse postale : Rue Ferrements.
Adresse postale : Rue Ferrements.
Ville : Fort de France.
Code postal : 97200.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique: [email protected].
Téléphone: +33 596010250.
Profil de l’acheteur: https://www.marches-securises.fr.
Section 11 – Informations relatives à l’avis
11.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :c24fd2eb-f7aa-4541-b58b-a55b22154c9d
Type de formulaire: Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Date d’envoi de l’avis: 24/07/2024 à 11:31.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible: français.
