L’agence nationale pour l’habitat vient de publier son guide 2024 des aides financières en Outre-mer. Elle y détaille les modalités de ces aides, déployées via France Rénov’, pour accompagner les ménages souhaitant procéder à la rénovation énergétique de leur logement, l’adapter à la perte d’autonomie ou lutter contre l’habitat indigne.
Rénovation énergétique, adaptation à la perte d’autonomie, lutte contre l’habitat indigne…sont autant de projets éligibles à des aides financières du gouvernement. L’agence nationale de l’habitat (Anah) vient de publier le guide 2024 des aides financières en Outre-mer. Via France Rénov’, le service public de rénovation de l’habitat, elle guide les particuliers dans leurs travaux de rénovation. Elle déploie ainsi 88 conseillers France Rénov’ en Outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Réunion et Mayotte) pour accueillir, informer et conseiller les ménages. Ces conseillers, apportent des conseils techniques personnalisés, juridiques et financiers. Ils aident à réaliser gratuitement un bilan de consommation énergétique et à trouver les solutions de rénovation adaptées aux besoins des ménages, et peuvent aussi identifier les aides financières dont ces ménages peuvent bénéficier. Enfin ils les accompagnent tout au long de leur projet et réalisent un suivi des performances énergétiques de leur logement à l’issue des travaux.
Le montant des aides financières s’adapte aux revenus des ménages. Ainsi, l’attribution de certaines aides (MaPrimeRénov’, MaPrimeAdapt’, les aides du cadre de compensation territoriale ainsi que les aides de la ligne budgétaire unique) est conditionnée à des niveaux de ressources.
Rénovation énergétique
« Le montant des aides et les conditions pour les obtenir varient en fonction des travaux de rénovation énergétique que vous réalisez et de votre lieu d’habitation » explique l’Anah dans son guide 2024. Et ces aides concernent chaque action de rénovation. Des exigences techniques sont associées à chaque action pour bénéficier de l’aide. Souvent, les entreprises qui réalisent les travaux doivent avoir la mention RGE « Reconnu Garant de l’Environnement ». Elle signale des professionnels reconnus pour leur compétence, par des signes de qualité aux critères exigeants, contrôlés par des organismes conventionnés avec les pouvoirs publics et attestant la qualification des entreprises.
Ainsi, pour améliorer sa toiture, l’Anah propose des aides pour soit l’isoler, soit installer une surtoiture ventilée, soit installer un système de protection solaire de la toiture, soit poser une peinture thermoréfléchissante (à Mayotte uniquement), soit installer un pack isolation de toiture. Pour l’isolation du toit, des aides sont disponibles pour soutenir l’acquisition d’isolants pour les rampants de toiture, les planchers des combles et les toitures terrasses. Par ailleurs, l’installation d’une surtoiture ventiléeconsiste en un pare-soleil protégeant la paroi horizontale des rayonnements solaires tel que le taux d’ouverture (surface d’ouverture rapportée à la surface de la paroi) est au moins égal à 5 %. En outre, des équipements et matériaux peuvent protéger la toiture contre le rayonnement solaire et rendre le logement plus confortable. Quant à l’installation d’un pack isolation de toiture, son objectif est de limiter deux types de transferts de chaleur en toiture par conduction et par réflexion en combinant les deux solutions techniques.
Pour isoler ses murs, l’Anah propose des aides pour poser des panneaux isolants enduits, ou poser un enduit isolant. Mais aussi pour installer une protection solaire des murs : la protection (bardage, pare-soleil, brise-soleil vertical) peut être constituée d’un système d’éléments séparés dont la composition permet d’atteindre le facteur solaire requis. Ainsi que, à Mayotte uniquement, construire une paroi en briques de terre comprimée.
L’Anah aide aussi les ménages à protéger les parois vitrées du soleil. Celles-ci peuvent en effet être protégées à l’aide de brise-soleils verticaux, protections solaires mobiles, lames orientables opaques, films réfléchissants sur lames transparentes.
Les aides de l’Anah concernent également l’amélioration des équipements de production d’eau chaude comme l’installation d’un chauffe-eau solaire, ou thermodynamique à accumulation.
Elle aide également les ménages qui souhaitent équiper leur logement de ventilation/rafraîchissement comme els brasseurs d’air fixes plafonniers ou l’installation d’un climatiseur performant.
Pour les ménages réunionnais, l’Anah propose aussi des aides pour améliorer les équipements de chauffage. L’installation de poêle à bûches et cuisinière à bûches, poêle à granulés et cuisinière à granulés, foyer fermé et insert à bûches ou à granulés sont éligibles aux aides.
Enfin, en Guadeloupe et en Martinique, l’Anah aide les ménages à l’acquisition lampes LED classées entre A et C sur l’étiquette énergie. Mais aussi, pour tous les territoires ultramarins concernés, l’Anah aide à acquérir un réfrigératieur, un congélateur ou un lave-linge classé entre A et C sur l’étiquette énergie.
Pour bénéficier de ces aides il fait être propriétaire occupant ou bailleur, usufruitier, titulaire d’un droit d’usage et d’occupation, ou preneur d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction. Le logement doit être occupé à titre de résidence principale et situé en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique à Mayotte ou à la Réunion et doit être construit depuis deux ans ou plus.
Adaptation à la perte d’autonomie
« MaPrimeAdapt’ est l’aide dédiée aux personnes souhaitant adapter leur logement à leur perte d’autonomie, dans un contexte de transition démographique. Cette aide à la pierre est déployée sur l’ensemble du territoire, y compris dans les départements et régions d’Outre-mer » explique l’Anah dans son guide 2024. Il peut s’agir d’adapter la salle de bain : installation d’une douche de plain-pied en remplacement d’une baignoire ou d’une douche non adaptée, réhaussement des toilettes, pose de carrelage ou revêtement antidérapant, pose de barres d’appui et mains courantes. Ces travaux d’adapation peuvent aussi concerner l’accessibilité du logement : création d’une rampe d’accès, installation d’un monte-escalier, installation d’un ascenseur, installation d’un monte-personne ou plateforme élévatrice, amélioration de la circulation intérieure et élargissement des passages, aménagement d’une pièce. Mais aussi ces aides concernent d’autres travaux, y compris extérieurs comme la création d’une pièce supplémentaire ou d’une unité de vie, l’installation de meubles pour personnes à mobilité réduite, élargissement ou aménagement de parking, aménagement du cheminement extérieur, installation de volets roulants électriques, motorisation de volets roulants…
Lutte contre l’habitat indigne
«La résorption de l’habitat indigne et dégradé est l’une des missions originelles de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et du ministère chargé des Outre-mer. Ainsi, dans les DROM, l’Anah et le ministère chargé des Outre-mer interviennent conjointement pour la mise en œuvre de cette politique publique qui constitue l’un des enjeux majeurs de la politique du logement en Outre-mer » avance l’Anah.
Ainsi, l’agence nationale de l’habitat accompagne en Outre-mer, à travers de nombreux dispositifs et régimes d’aides, les propriétaires bailleurs, les copropriétés et les collectivités pour réaliser des travaux de réhabilitation des logements afin de garantir à ses occupants des conditions de vie dignes.
Cette lutte contre l’habitat indigne, qu’elle soit incitative ou coercitive, permet de prévenir les risques pour la santé et la sécurité, de résorber les fractures sociales et territoriales et de lutter contre la précarité énergétique.
L’Agence propose des aides destinées au financement des travaux réalisés par le propriétaire du logement (propriétaire bail- leur, copropriétaire). En fonction de l’état d’insalubrité et de dégradation du logement, les aides sont diverses et adaptées à la situa- tion. Le recours à un opérateur spécialisé pour assurer l’accompagnement du projet est obligatoire en cas de travaux lourds.
« La ligne budgétaire unique pilotée par le ministère chargé des Outre-mer est une aide à destination des propriétaires occupants aux revenus modestes ou très modestes, souhaitant réaliser des travaux d’ampleur dans des logements notablement dégradés et /ou insalubres » préciser l’Anah.
