Annonce 16268

FI31842

PROCEDURE ADAPTEE

I – Identification de l’établissement qui passe le marché :

Commune de Sainte Luce. – Rue Schoelcher hôtel de ville 97228 Sainte Luce

Tél 05 96 62 50 01 Fax 05 96 62 30 15

II – Objet du marché : Marché à Bons de de commande concernant :

MARCHE A BONS DE COMMANDE D’ÉLAGAGE, ABATTAGE ET DESSOUCHAGE DES ARBRES ET VEGETAUX SUR LE PATRIMOINE ROUTIER, BATI ET NON BATI DE LA COMMUNE DE SAINTE LUCE

III- Décomposition en lots

Il n’est pas prévu de décomposition en lots.

Les minima et maxima, hors taxes, du marché sont fixés comme suit :

Période _ Minimum _ Maximum

Période ferme _ Sans _ 110 000.00€

Reconduction °1 : _ Sans _ 110 000.00€

Reconduction °2 : _ Sans _ 110 000.00€

IV – Mode de passation du marché : La présente consultation est lancée selon la Procédure d’adaptée passée en application des articles L 2123-1et R.2123-1 à R.2123-3 du Code de la Commande Publique.

V – Délai d’exécution des travaux : le délai d’exécution des travaux est les suivant :

Le présent marché est conclu pour une période d’un (1) an à compter de sa date de notification. Il sera reconduit de façon tacite par période d’un (1) an, de date anniversaire à date anniversaire, sans que sa durée totale n’excède trois (3) ans.

VI- Justifications à produire : Certificats, attestations et déclarations visés aux articles R2143-3 à R 2143-4 du code de la commande publique et autres justificatifs mentionnés dans le règlement de consultation

VII – Critères de sélection des candidatures :

Les critères de sélection des candidatures qui seront utilisés sont les capacités professionnelles, techniques et économiques et financières.

VIII- Critères de sélection des offres :

1- Prix des prestations (40%),

2- Valeur technique (60%)

Les offres pourront faire l’objet de négociation par le pouvoir adjudicateur (art R 2123-5 du code de la commande publique)

IX – Marchés négociés sans publicité préalable et sans mise en concurrence

Le maître de l’ouvrage se réserve la possibilité de confier au titulaire la réalisation de prestations similaires à celles de leur marché, après passation d’un ou de plusieurs marchés négociés en application de l’article R 2122-7 du code de la commande publique.

X -Modalités d’obtention du dossier : Le dossier de consultation des entreprises devra être téléchargé sur le site www.marches-securises.fr

XI– Modalités de transmission des offres : les offres devront être obligatoirement transmises sur le site www.marches-securises.fr

XII – Variantes :

Les variantes ne sont pas autorisées.

XII – Modalités de financement de l’opération : COMMUNE

XIII -Date limite de réception des offres : 23/08/2024 à 12h au plus tard

XIV- Délai pendant lequel le soumissionnaire reste engagé pour son offre :

Le délai de validité des offres est de six (6) mois. Il court à compter de la date limite fixée pour la remise des offres.

XV – Renseignements d’ordre administratif :

Direction Générale des Services –

Hôtel de ville rue Schœlcher 97228 Sainte Luce

Tél / 0596 62 10 86