FII03363
AVIS DE PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ÉLECTRONIQUE
En application des articles L181-10, L123-19, L123-19-1 (3 derniers alinéas du II), R123-46-1 et D123-46-2 du code de l’environnement, le public est informé de l’ouverture de la Participation du Public par Voie Électronique (PPVE) relative à la demande d’Autorisation Environnementale concernant le projet de réalisation d’un éco-village d’entreprises sur la commune de Ducos, dans les conditions ci-dessous indiquées :
1° Demande d’Autorisation Environnementale concernée
La réalisation d’un éco-village d’entreprises sur la commune de Ducos.
2° Coordonnées des autorités compétentes pour prendre la décision
M. le Préfet de la Martinique, 82 rue Victor Sévère, 97262 FORT-DE-FRANCE cédex
2° bis Coordonnées des autorités compétentes auprès desquelles peuvent être obtenus des renseignements pertinents
SCCV – CARRERE – Immeuble Synergie – Zone industrielle Californie 2 – 97232 Le Lamentin représentée par Monsieur Guillaume Gallet de Saint Aurin, Gérant, joignable à l’adresse mail suivante : [email protected].
2° ter Coordonnées des autorités compétentes auxquelles des questions peuvent être adressées et des précisions demandées et conditions dans lesquelles elles peuvent être émises ;
SCCV – CARRERE – Immeuble Synergie – Zone industrielle Californie 2 – 97232 Le Lamentin représentée par Monsieur Guillaume Gallet de Saint Aurin, Gérant, joignable à l’adresse mail suivante : [email protected]
3° Décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public et autorité compétente pour statuer
Décisions pouvant être adoptées : arrêté préfectoral portant Autorisation Environnementale ou arrêté préfectoral portant refus d’Autorisation Environnementale
Autorité compétente pour statuer : M. le préfet de la Martinique, rue Victor Sévère, 97200 FORT-DE-FRANCE
4° Date à laquelle et lieu où les renseignements pertinents seront mis à la disposition du public et des conditions de cette mise à disposition
Le dossier objet de la demande d’Autorisation Environnementale sera mis en ligne sur le site internet de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL).
Il y sera consultable pour une période de 31 jours consécutifs, du lundi 5 août 2024 au jeudi 4 septembre 2024 inclus.
Sur demande formulée dans les conditions prévues à l’article D123-46-2 du code de l’environnement, le dossier peut être mis en consultation du public sur support papier. Ces conditions sont les suivantes :
• la demande est formulée sur place à la DEAL, au plus tard le quatrième jour ouvré précédant l’expiration du délai de consultation ;
• les documents sont mis à disposition du demandeur aux lieu et heure qui lui sont indiqués au moment de sa demande ;
• cette mise à disposition intervient au plus tard le deuxième jour ouvré suivant celui de la demande.
5° Adresse du site internet sur lequel le dossier peut être consulté
Le dossier objet de la demande d’Autorisation Environnementale sera mis en ligne sur le site internet de la Direction de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DEAL) à l’adresse suivante : https://www.martinique.developpement-durable.gouv.fr/procedures-en-cours-r209.html.
5° bis Adresse à laquelle les observations et propositions peuvent être adressées
Le public peut adresser ses observations et propositions uniquement par courriel à l’adresse ci-après, avant la clôture de la Participation du Public par Voie Électronique :
Adresse : [email protected]
Indiquer en objet du mail : PPVE Autorisation Environnementale- Réalisation d’un éco-village d’entreprises sur la commune de Ducos
En application du dernier alinéa du II de l’article L123-19-1, au plus tard à la date de la publication de la décision, la synthèse des observations et propositions du public, avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision seront publiés sur le site internet de la DEAL pendant une durée minimale de 3 mois.
6° Soumission du projet à évaluation environnementale
Le projet objet de la demande d’Autorisation Environnementale n’est pas soumis à évaluation environnementale.
7° Lieu ou peut être consulté l’avis de l’autorité environnementale
Sans objet
L’adjoint au Chef du Service Paysage Eau et BiodiversitéResponsable du Pôle EMAChristophe GROS
