FI31657
Avis de marché – directive générale, régime ordinaire
Section 1 – Acheteur
1.1 Acheteur
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Forme juridique de l’acheteur : Organisme de droit public
Activité du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques.
Section 2 – Procédure
2.1 Procédure
Titre : Accord cadre à bons de commande mono-attributaire relatif à l’acquisition, le marquage, et la livraison d’équipements de protection individuelle (EPI) et de vêtements de travail pour les agents de la Caesm.
Description : La consultation porte sur l’acquisition, le marquage, et la livraison d’équipements de protection individuelle et de vêtements de travail pour la totalité des agents de la collectivité. Selon 3 sous catégories : -les vêtements (polos, vestes, pantalons, bermudas, etc…) -les chaussures (bottes, sabots, etc…) -les accessoires ou autres E.P.I. (lunettes, casquettes, masques, etc…)
Identifiant interne : caesm/dce/ac/17/2024.
Type de Procédure : Ouverte.
Procédure accélérée : NON.
2.1.1 Objectif
Nature du marché : fournitures.
Nomenclature principale (cpv): 18110000. 18143000. 18830000.
2.1.2 Lieu d’exécution
Adresse postale : La Caesm ZAE de Maupeou.
Ville : Rivière-Salée.
Code postal : 97215.
Code NUTS : FRY20.
Pays : FRANCE.
2.1.3 Valeur : 376 000 euros HT
2.1.4 Informations générales
Informations complémentaires de la procédure :
– Les heures exprimées dans le présent avis correspondent à l’heure locale de Martinique
– Organes de publication du présent avis : JAL Le Legis, Boamp, Joue, Plateforme de dématérialisation des marchés publics : https://www.marhes-securises.fr
– Retrait du dossier de consultation : Cf Article 4.2 du règlement de la consultation
– Modifications de détail au dossier de consultation : Cf Article 4.4 du règlement de la consultation
– Demande de renseignements : Cf Article 4.5 du règlement de la consultation
– Modalités de participation : Cf Article 5 du règlement de la consultation
– Sélection des candidatures et des offres : Cf Article 6 du règlement de la consultation
– Conditions d’envoi ou de remise des offres : Cf article 7 du Règlement de la consultation.
– Base juridique : Directive 2014/24/EU
2.1.5 Conditions de passation des marchés
Le soumissionnaire doit présenter des offres pour tous les lots.
Nombre maximum de lots pour lesquels un soumissionnaire peut présenter une offre : 3
2.1.6 Motifs d’exclusion
Cf article 5.1 du règlement de la consultation
Section 3 – Lot
3.1 LOT N° : LOT-0001
Identifiant interne : 1.
Titre : Vêtements.
Description : Polos, vestes, pantalons, bermudas, etc… Cf documents de la consultation.
3.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 18110000.
3.1.2 Valeur
Valeur (hors TVA) : 184000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 184000 EUR.
3.1 LOT N° : LOT-0002
Identifiant interne : 2.
Titre : Chaussures.
Description : Bottes, sabots, etc… Cf documents de la consultation.
3.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 18830000.
3.1.2 Valeur
Valeur (hors TVA) : 64000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 64000 EUR.
3.1 LOT N° : LOT-0003
Identifiant interne : 3.
Titre : Accessoires (autres EPI).
Description : Lunettes, casques, masques, etc… Cf documents de la consultation.
3.1.1 Objectif :
Type de marché : fournitures.
Classification CPV : 18830000.
3.1.2 Valeur
Valeur (hors TVA): 128000 EUR.
Valeur maximale de l’accord-cadre : 128000 EUR.
3.1.3 Lieu d’exécution :
Lieu d’exécution : La Caesm.
Ville : Rivière-Salée.
Code Postal : 97215.
Pays : France.
3.1.4 Durée estimée : 12 mois
3.1.5 Renouvellement :
Nombre maximal de renouvellements : 3.
3.1.6 Information General
Les noms et qualifications professionnelles du personnel affecté à l’exécution du marché doivent être indiqués : Pas encore connues
Le marché est financé au moins partiellement par des fonds de l’Union européenne : Projet de passation de marchés non financé par des fonds de l’UE.
3.1.7 Achats stratégiques
Approche de réduction des impacts environnementaux : non.
3.1.8 Les critères de sélection
Type : Capacité économique et financière.
3.1.9 Critères d’attribution
Description de la méthode à utiliser si la pondération ne peut être exprimée par des critères :
1. Prix jugé sur la base du DQE : 40 %
2. Valeur technique (Réf. Fiches techniques et échantillons) : 60 %.
3.10 Documents de marché
Pas de restriction en matière d’accès aux documents.
Langues dans lesquelles les documents de marché sont officiellement disponibles : français.
3.11 Conditions du marché public
Date limite de réception des offres : 07/05/2024 à 12:00.
Soumission électronique : Requise
Adresse pour la soumission : https://www.marches-securises.fr.
Catalogue électronique : Non autorisée
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées : français.
Une signature ou un cachet électronique avancé ou qualifié [tel que défini dans le règlement (UE) n° 910/2014] est requis.
Date limite pour demander des renseignements supplémentaires : 25/04/2024.
Date limite jusqu’à laquelle l’offre doit rester valable : 180 Jour
À la discrétion de l’acheteur, certains documents manquants relatifs au soumissionnaire peuvent être transmis ultérieurement.
Conditions de présentation :
Date/heure : 14/05/2024 à 10:00.
Lieu : La Caesm.
Conditions du marché :
Facturation électronique : Requise
La commande électronique sera utilisée.
Le paiement électronique sera utilisé.
3.12 Techniques
Accord-cadre, sans remise en concurrence
Un système d’acquisition dynamique est impliqué :Pas de système d’acquisition dynamique
3.13 Informations complémentaires, médiation et révision
Organisation chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Martinique
Organisation qui fournit des informations complémentaires sur la procédure de passation de marché : CAESM Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui fournit un accès hors ligne aux documents de marché : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui reçoit les demandes de participation : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Organisation qui traite les offres : CAESM – Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972)
Section 4 – Organisations
4.1 ORG-0001
Nom officiel : Communauté d’Agglomération de l’Espace Sud Martinique (972).
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 24972005300084.
Adresse postale : zone d’activité de Maupeou.
Ville : Rivière Salée.
Code postal : 97215.
Pays : FRANCE.
Point de contact : Monsieur Le Président de la Caesm.
Adresse électronique : [email protected].
Téléphone : +33 596625353.
Adresse internet : http://www.espacesud.fr/.
Profil de l’acheteur : https://www.marches-securises.fr.
4.2 ORG-0003
Nom officiel : Tribunal administratif de Martinique.
Numéro d’enregistrement (SIRET) : 17972000800020.
Adresse postale : 15 Rue du Citronnier CSE 17103.
Ville : Schœlcher.
Code postal : 97233.
Pays : FRANCE.
Adresse électronique : [email protected].
Téléphone : +33 596716667.
Télécopieur : +33 596631008.
Adresse internet : http://fort-de-france.tribunal-administratif.fr.
Section 5 – Informations relatives à l’avis
5.1 Informations relatives à l’avis
Identifiant/version de l’avis :1841377d-2137-4776-9858-818478cc1f57
Type de formulaire : Mise en concurrence.
Type d’avis : Avis de marché – directive générale, régime ordinaire.
Langues dans lesquelles l’avis en question est officiellement disponible : français.
Date d’envoi à la publication : Le 03/04/2024
