La cour d’appel du tribunal administratif de Bordeaux, saisie par l’Etat suite à la décision du tribunal de Fort-de-France du 4 octobre dernier de débouter le préfet qui contestait la légalité de la délibération de l’Assemblée de Martinique du 25 mai reconnaissant le créole comme langue officielle de la Martinique, a annulé la décision du tribunal administratif de Fort-de-France mardi 21 novembre.
La Collectivité Territoriale ...
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