Le Conseil constitutionnel s’est penché mardi sur la question des remontées d’informations des parquets au garde des Sceaux sur des procédures en cours, qui alimentent régulièrement des soupçons d’immixtion de l’exécutif dans le traitement des affaires judiciaires.

Le Conseil rendra sa décision le 14 septembre en fin d’après-midi, a annoncé son président Laurent Fabius, à la fin de l’audience.

Les « Sages » ont examiné une question ...