À la suite d’un agissement que l’employeur considère comme fautif, le salarié peut faire l’objet d’une sanction pouvant être un blâme, un avertissement, une mise à pied, une mutation, une rétrogradation ou encore un licenciement.

La sanction prononcée doit impérativement être justifiée et proportionnée à la faute.

C’est à l’employeur de déterminer la sanction applicable en considération de la faute commise par le salarié.

Toutefois, dans ...