Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI) obéit à des règles d’ordre public contenues au sein du Code de la construction et de l’habitation.

Dès lors que le maître de l’ouvrage a recours à un emprunt pour financer son projet, le banquier prêteur veillera à respecter certaines obligations spécifiques. La loi comme la jurisprudence lui font tenir, en effet, une place particulière au ...