Les ordonnances n°2017-1385 et 2017-1386 du 22 septembre 2017 ont eu pour objectif d’assouplir les modalités de négociation.

L’apport majeur de cette ordonnance est de permettre la négociation d’un accord collectif directement avec les salariés sans passer, dans certains cas par un salarié mandaté. Pour les entreprises de 50 salariés et plus, l’ordonnance dite « MACRON » n’a pas apporté de changement fondamental.

Modalités de négociation dans ...