Toute nouvelle norme devra être compensée par la suppression de deux normes existantes ou, quand c’est impossible, par leur simplification, sauf normes édictées en application d’une nouvelle loi, selon une circulaire du Premier ministre Edouard Philippe publiée jeudi.

Toute nouvelle norme réglementaire doit être compensée par la suppression ou, en cas d’impossibilité avérée, la simplification d’au moins deux normes existantes », affirme cette circulaire ...