Viol ou violences ? Une semaine après l’interpellation à Aulnay-sous-Bois de Théo, gravement blessé au rectum par la matraque d’un policier, les défenseurs du jeune homme et des fonctionnaires s’opposent sur la qualification des faits.
– Que dit le code pénal ?
Selon l’article 222-23 du code pénal, « tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, commis sur la personne d’autrui par ...
Abonnez vous et Connectez-vous pour lire l'article complet.