TPE / PME : tous les changements au 1er janvier 2017

1. La Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire

Expérimentée dans certaines entreprises françaises depuis 2014, la Déclaration sociale nominative (DSN) devient obligatoire dès le 1er janvier 2017 pour l’ensemble des entreprises relevant du régime général. Transmission dématérialisée et unique des déclarations administratives périodiques, la DSN vise à simplifier la vie des ...