La Commission des Lois de lʼAssemblée nationale a terminé avant hier lʼexamen du projet de loi Egalité Réelle Outre-Mer.
Logement, orpaillage : les députés complètent le texte sur l’égalité réelle en Outre-mer
Ce texte de programmation, qui était examiné depuis mardi par la commission des Lois, est passé de 15 articles répartis en 4 titres, à l’origine, à 112 ...
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